RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 7 février 2007
déposé le 12 février 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 février 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 mars 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 400/05

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 35 (2) du Règlement de l’Ontario 400/05 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 2 et 6, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur, le nombre de membres qui y est précisé,

ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi.

2. Multiplier le nombre des membres du conseil par le montant indiqué à la colonne 2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi en regard du nom du conseil indiqué à la colonne 1.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 1 à celle calculée en application de la disposition 4 pour calculer les allocations des membres du conseil.

6. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 5 au titre des allocations supplémentaires versées au président et au vice-président.

7. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 7.

9. Ajouter 5 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 8 au titre des dépenses relatives à la représentation des élèves.

2. (1) La sous-disposition 93 i du paragraphe 36 (10) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-sous-disposition A :

i. ce qui suit ne fait pas partie de la dette :

. . . . .

(2) Le paragraphe 36 (10.1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

10.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.

(3) La disposition 11 du paragraphe 36 (10.1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ou 10.1.

(4) La disposition 13 du paragraphe 36 (10.1) du Règlement est modifiée par substitution de «10, 10.1 et 12» à «10 et 12».

3. (1) La disposition 7 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 36 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

(2) La sous-disposition 1 vi du paragraphe 38 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

vi. le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 35 (1),

4. (1) Les points 7 et 8 du tableau 4 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10658		Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire	Pembroke	0	0	$547,987	$113,755
8.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	10710	Carrefour des Jeunes		Brampton	0	0	$88,914	$21,209

(2) Le tableau 4 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

16.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	10634	Villa Française des Jeunes É.p		Elliot Lake	$6,854	$1,156	$219,960	$58,765
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	10744	École de la Découverte		Greater Sudbury/ Grand Sudbury	$17,260	$2,912	$17,674	0
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	10745	École p. l’Escalade		Michipicoten	$52,281	$8,820	$198,256	$60,035

5. Les points 62 et 63 du tableau 5 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	23,789
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	295,876

6. Le tableau 15.3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Table/Tableau 15.3
NEW PUPIL PLACES FOR PRIMARY CLASS SIZE REDUCTION/nouvelles places pour baisse de l’effectif des classes du cycle primaire

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Pupil Places/Places
1.	District School Board Ontario North East	46.00
2.	Algoma District School Board	46.00
3.	Rainbow District School Board	483.00
4.	Near North District School Board	0.00
5.	Keewatin-Patricia District School Board	0.00
6.	Rainy River District School Board	46.00
7.	Lakehead District School Board	0.00
8.	Superior-Greenstone District School Board	0.00
9.	Bluewater District School Board	253.00
10.	Avon Maitland District School Board	115.00
11.	Greater Essex County District School Board	943.00
12.	Lambton Kent District School Board	253.00
13.	Thames Valley District School Board	1,541.00
14.	Toronto District School Board	2,478.90
15.	Durham District School Board	1,817.00
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	828.00
17.	Trillium Lakelands District School Board	230.00
18.	York Region District School Board	3,542.00
19.	Simcoe County District School Board	1,909.00
20.	Upper Grand District School Board	1,173.00
21.	Peel District School Board	4,991.00
22.	Halton District School Board	1,196.00
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,242.00
24.	District School Board of Niagara	621.00
25.	Grand Erie District School Board	523.00
26.	Waterloo Region District School Board	1,794.00
27.	Ottawa-Carleton District School Board	962.00
28.	Upper Canada District School Board	230.00
29.	Limestone District School Board	322.00
30.	Renfrew County District School Board	69.00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	276.00
32.	Northeastern Catholic District School Board	0.00
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0.00
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	69.00
35.	Sudbury Catholic District School Board	46.00
36.	Northwest Catholic District School Board	69.00
37.	Kenora Catholic District School Board	23.00
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	322.00
39.	Superior North Catholic District School Board	0.00
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	23.00
41.	Huron Perth Catholic District School Board	92.00
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	552.00
43.	English-language Separate District School Board No. 38	460.00
44.	St. Clair Catholic District School Board	46.00
45.	Toronto Catholic District School Board	1,805.60
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	207.00
47.	York Catholic District School Board	2,093.00
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,744.88
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	451.00
50.	Durham Catholic District School Board	460.00
51.	Halton Catholic District School Board	598.00
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	644.00
53.	Wellington Catholic District School Board	207.00
54.	Waterloo Catholic District School Board	391.00
55.	Niagara Catholic District School Board	667.00
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	253.00
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	552.00
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	667.00
59.	Renfrew County Catholic District School Board	138.00
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	322.00
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	46.00
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	69.00
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	138.00
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	92.00
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	138.00
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	23.00
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0.00
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0.00
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	207.00
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	253.00
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	184.00
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	322.00

7. Le tableau 20 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

212.1

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

4176

Saint-Luc

Township of Alfred And Plantagenet