Règl. de l'Ont. 46/07: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 46/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 7 février 2007
déposé le 12 février 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 février 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 mars 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. (1) Le paragraphe 38 (2) du Règlement de l’Ontario 341/06 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil déterminé pour l’application de l’article 35 du règlement sur les subventions de 2005-2006 par le montant indiqué en regard du nom du conseil concerné à la colonne 2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi.
2. Multiplier par 0,25 la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 5, 7 et 15, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2006 ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur à ces fins, le nombre de membres qui y est précisé,
ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat qui commence en décembre 2006.
4. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier 7 100 $ par le nombre des membres du conseil.
6. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier 1 800 $ par le nombre des membres du conseil s’il remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
i. son territoire, tel qu’il est énoncé au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le 1er janvier 2006, dépasse 9 000 kilomètres carrés,
ii. son facteur de dispersion, tel qu’il est énoncé au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le 1er janvier 2006, est supérieur à 25.
8. Prendre le total des sommes qui seraient calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi pour l’année commençant le 1er décembre 2006 en ne comptant que les élèves du conseil pour calculer l’effectif conformément à l’article 9 de ce règlement.
9. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 8 et, le cas échéant, de la disposition 7.
10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 11 à celle calculée en application de la disposition 4.
13. Multiplier par 0,75 la somme calculée en application de la disposition 12.
14. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
15. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.
16. Faire le total des sommes obtenues en application des dispositions 14 et 15.
17. Ajouter 5 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 16 au titre des dépenses relatives à la représentation des élèves.
(2) La disposition 8 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil en application du paragraphe 39 (11) au titre des nouvelles places, du paragraphe 39 (12) au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, du paragraphe 39 (14) au titre des écoles des quartiers à forte croissance et du paragraphe 39 (16.1) au titre de la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi.
(3) La disposition 5 du paragraphe 38 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil en application du paragraphe 39 (11) au titre des nouvelles places, du paragraphe 39 (12) au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, du paragraphe 39 (14) au titre des écoles des quartiers à forte croissance et du paragraphe 39 (16.1) au titre de la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi.
2. (1) Le paragraphe 39 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.
(2) Le paragraphe 39 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5.1 La somme liée à la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi.
(3) La disposition 40 du paragraphe 39 (3) du Règlement est modifiée par suppression de «pour obtenir la somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil» à la fin de la disposition.
(4) Le paragraphe 39 (9) du Règlement est modifié par insertion de «pour l’exercice» après «La somme liée à la réfection des écoles qui est versée au conseil» dans le passage qui précède la disposition 1.
(5) Les dispositions 40, 41 et 42 du paragraphe 39 (9) du Règlement sont abrogées.
(6) L’article 39 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(9.1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (10) de la manière suivante :
i. Calculer la portion du coût de la première phase des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007 à l’égard de travaux de construction ou de rénovation autres que ceux inclus au titre de la sous-disposition 2 i.
ii. Calculer la portion du coût de la deuxième phase des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.
iii. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions i et ii.
iv. Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition iii à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme.
v. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition iv,
B. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition iv si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,13 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.
vi. Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition iii à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts.
vii. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, au cours de l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion visée à la sous-disposition vi si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
viii. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des sous-dispositions v et vii.
2. Calculer le montant que le conseil a versé ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (10.1) de la manière suivante :
i. Calculer la portion du coût de la première phase des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant l’exercice 2004-2005 ou 2005-2006 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.
ii. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2006-2007 à l’égard de ce qui suit :
A. Les fonds qu’il a empruntés auprès de l’Office ontarien de financement pour payer la somme calculée en application de la sous-disposition i.
B. Les frais de prêt que l’Office ontarien de financement lui a demandés au titre des fonds empruntés.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(7) Le paragraphe 39 (10) du Règlement est modifié par substitution de «la disposition 1 du paragraphe (9.1)» à «la disposition 40 du paragraphe (9)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(8) Le paragraphe 39 (10.1) du Règlement est modifié par substitution de «la disposition 2 du paragraphe (9.1)» à «la disposition 41 du paragraphe (9)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(9) La disposition 9 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «au cours de l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007» à «au cours de l’exercice 2006-2007».
(10) Le paragraphe 39 (11) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9.1 Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 9.
(11) La disposition 10 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «la disposition 9.1» à «la disposition 9».
(12) La disposition 57 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «au cours de l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007» à «au cours de l’exercice 2006-2007».
(13) Le paragraphe 39 (11) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
57.1 Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 54 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 57.
(14) La disposition 58 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «la disposition 57.1» à «la disposition 57».
(15) La sous-disposition 97 i du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-sous-disposition A :
i. ce qui suit ne fait pas partie de la dette :
. . . . .
(16) La sous-disposition 97 i du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
B.1 la dette qui a trait à la somme calculée en application du paragraphe (16.1),
(17) La sous-disposition 103 i du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-sous-disposition A :
i. ce qui suit ne fait pas partie de la dette :
. . . . .
(18) La sous-disposition 103 i du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
B.1 la dette qui a trait à la somme calculée en application du paragraphe (16.1),
(19) Le paragraphe 39 (12) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
4.1 Calculer les frais d’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire visées à la disposition 4.
4.2 Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 4.1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
(20) Le paragraphe 39 (12) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
5.1 Calculer les frais d’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire visées à la disposition 5.
5.2 Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 5.1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
(21) Le paragraphe 39 (12) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
10.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.
(22) La disposition 11 du paragraphe 39 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
11. Calculer les frais des installations d’accueil temporaires qui fournissent de nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ou 10.1.
(23) Les dispositions 13 à 25 du paragraphe 39 (12) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
13. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4.2 de celle calculée en application de la disposition 5.2.
14. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 7 de celui obtenu en application de la disposition 9.
15. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.
16. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 15.
17. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4.2, 7, 10, 10.1, 12 et 16.
18. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 17.
(24) L’article 39 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(16.1) La somme liée à la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi :
i. soit qui sont achevées du 1er septembre 2005 au 31 août 2007,
ii. soit qui sont en cours de construction pendant cette période,
iii. soit pour lesquelles des contrats de construction sont attribués pendant cette période.
2. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
3. Prendre le nombre de places de garderie qui remplissent les conditions suivantes :
i. elles se trouvent dans des écoles du conseil qui fournissent pour la première fois des installations d’accueil pour les élèves le 1er septembre 2006 ou après cette date,
ii. le ministre confirme qu’une municipalité ou un conseil d’administration de district des services sociaux créé en vertu de l’article 3 de la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux les a approuvées comme faisant partie d’une installation visée à l’alinéa 234 (1) b) ou c) de la Loi.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la superficie repère requise par enfant de 9,7 mètres carrés.
5. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
6. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 5 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
7. Multiplier par 1,4 la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 7.
(25) Le paragraphe 39 (48) du Règlement est modifié par insertion de «pour l’exercice» après «La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés qui est versée au conseil» dans le passage qui précède la disposition 1.
3. (1) La disposition 5 du paragraphe 41 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 35 (1) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
(2) La sous-disposition 1 vii du paragraphe 41 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
vii. le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 38 (1),
4. Le point 26 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
487.24 |
5. (1) Le point 11 du tableau 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10658 |
|
Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire |
Pembroke |
411,990 |
(2) Le point 14 du tableau 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10872 |
|
É.s. St-Joseph (site temporaire) |
Michipicoten |
227,326 |
(3) Le tableau 4 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
15.1 |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
10710 |
Carrefour des Jeunes |
|
Brampton |
51,347 |
|
15.2 |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10634 |
Villa Française des Jeunes É.p. |
|
Elliot Lake |
155,527 |
|
15.3 |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10745 |
École p. l’Escalade |
|
Michipicoten |
133,320 |
6. Les points 62 et 63 du tableau 5 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
46,872 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
503,381 |
7. Le tableau 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Table/Tableau 15
Good places to learn — maximum ALLOCATIONs/Lieux propices à l’Apprentissage — allocations maximales
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I $ |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/ Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
8,566,032 |
4,995,267 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
5,520,784 |
2,676,460 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
15,736,931 |
7,232,322 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
14,384,686 |
7,146,043 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,736,736 |
2,002,838 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,451,485 |
980,893 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,219,937 |
2,530,733 |
|
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
6,274,889 |
3,040,271 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5,044,082 |
3,143,085 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
6,572,429 |
2,538,560 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
11,052,079 |
3,202,518 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
538,819 |
232,311 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,471,767 |
4,982,994 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7,658,633 |
3,747,791 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3,572,837 |
1,202,,050 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,964,416 |
2,365,391 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
7,607,684 |
5,955,460 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,556,615 |
1,940,285 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
387,631 |
1,314,211 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
49,974,365 |
20,969,450 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
5,600,507 |
4,389,318 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,249,338 |
5,360,022 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,785,579 |
2,462,113 |
|
24. |
Durham District School Board |
34,178,196 |
15,905,348 |
|
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
5,753,149 |
3,337,905 |
|
26. |
Grand Erie District School Board |
19,857,897 |
10,108,540 |
|
27. |
Greater Essex County District School Board |
27,319,674 |
11,876,531 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
1,557,316 |
1,495,894 |
|
29. |
Halton District School Board |
20,243,575 |
11,833,447 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
7,963,970 |
3,543,147 |
|
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
34,103,412 |
16,283,534 |
|
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17,758,146 |
8,352,536 |
|
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
1,120,758 |
954,589 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3,534,484 |
2,344,354 |
|
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20,046,679 |
11,577,316 |
|
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,196,161 |
1,811,632 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
389,401 |
60,746 |
|
38. |
Lakehead District School Board |
5,722,015 |
2,783,056 |
|
39. |
Lambton Kent District School Board |
13,930,892 |
6,933,649 |
|
40. |
Limestone District School Board |
23,041,672 |
8,953,728 |
|
41. |
Near North District School Board |
11,422,809 |
6,209,331 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
17,271,446 |
7,079,291 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,910,248 |
819,592 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
593,601 |
692,687 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
242,004 |
163,826 |
|
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
19,644,533 |
8,873,966 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
47,997,615 |
18,638,960 |
|
48. |
Peel District School Board |
53,515,740 |
25,922,763 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,272,590 |
1,159,124 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
11,348,912 |
6,026,504 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1,072,658 |
1,066,887 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,319,798 |
1,520,769 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
8,592,082 |
6,465,615 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
33,557,187 |
16,685,935 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6,079,445 |
3,280,954 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3,943,656 |
2,462,347 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
6,629,471 |
2,849,310 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,444,496 |
625,173 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,498,725 |
970,022 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
41,210,971 |
23,246,092 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
5,609,488 |
2,730,208 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
39,166,136 |
19,890,934 |
|
63. |
Toronto District School Board |
175,426,757 |
97,246,244 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,818,110 |
3,415,222 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
10,847,832 |
8,902,213 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
15,277,490 |
7,319,709 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,082,548 |
3,513,738 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
24,732,097 |
13,047,178 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,461,091 |
1,216,228 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,094,232 |
4,684,843 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
10,423,811 |
5,678,045 |
|
72. |
York Region District School Board |
27,532,179 |
15,940,140 |
8. Le tableau 18 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Table/Tableau 18
NEW PUPIL PLACES FOR PRIMARY CLASS SIZE REDUCTION/nouvelles places pour baisse de l’effectif des classes du cycle primaire
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Pupil Places/Places |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
46.00 |
|
2. |
Algoma District School Board |
46.00 |
|
3. |
Rainbow District School Board |
483.00 |
|
4. |
Near North District School Board |
0.00 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0.00 |
|
6. |
Rainy River District School Board |
46.00 |
|
7. |
Lakehead District School Board |
0.00 |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
0.00 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
253.00 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
115.00 |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
943.00 |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
253.00 |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
1,541.00 |
|
14. |
Toronto District School Board |
2,478.90 |
|
15. |
Durham District School Board |
1,817.00 |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
828.00 |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
230.00 |
|
18. |
York Region District School Board |
3,542.00 |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
1,909.00 |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
1,173.00 |
|
21. |
Peel District School Board |
4,991.00 |
|
22. |
Halton District School Board |
1,196.00 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,242.00 |
|
24. |
District School Board of Niagara |
621.00 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
523.00 |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
1,794.00 |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
962.00 |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
230.00 |
|
29. |
Limestone District School Board |
322.00 |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
69.00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
276.00 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
0.00 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0.00 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69.00 |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
46.00 |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
69.00 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
23.00 |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
322.00 |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0.00 |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
23.00 |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
92.00 |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
552.00 |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
460.00 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
46.00 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
1,805.60 |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
207.00 |
|
47. |
York Catholic District School Board |
2,093.00 |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,744.88 |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
451.00 |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
460.00 |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
598.00 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
644.00 |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
207.00 |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
391.00 |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
667.00 |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
253.00 |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
552.00 |
|
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
667.00 |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
138.00 |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
322.00 |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
46.00 |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
69.00 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
138.00 |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
92.00 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
138.00 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
23.00 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0.00 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0.00 |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
207.00 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
253.00 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
184.00 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
322.00 |
9. (1) Le tableau 22 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
212.1 |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
4176 |
|
Saint-Luc |
Township of Alfred And Plantagenet |
(2) Le point 226 du tableau 22 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
226. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10803 |
Riverside Sud |
|
City of Ottawa |
