RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 78/07

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 14 février 2007
déposé le 1^er mars 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2007

modifiant le Règl. 437 des R.R.O. de 1990

(Dindons — Commercialisation)

1. Les définitions de «commission locale» et de «plan» à l’article 1 du Règlement 437 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

«commission locale» La commission appelée «Turkey Farmers of Ontario». («local board»)

 «plan» Le plan appelé «Turkey Farmers of Ontario Marketing Plan». («plan»)

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Dave Hope

Chair

Gloria Marco Borys

Secretary

Date made: February 14, 2007.
Pris le : 14 février 2007.

11/07