Règl. de l'Ont. 90/07 : Numéros d'immatriculation scolaire de l'Ontario
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 90/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 7 mars 2007
déposé le 9 mars 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 mars 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 440/01
(Numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario)
1. (1) La disposition 2 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 440/01 est modifiée par adjonction de «de l’Éducation» à la fin de la disposition.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 Toutes les écoles privées de l’extérieur de l’Ontario qui ont été inspectées en vertu du paragraphe 16 (7) de la Loi.
2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Entités prescrites, par. 266.3 (3) de la Loi
1.2 Les entités suivantes sont prescrites pour l’application du paragraphe 266.3 (3) de la Loi :
1. Le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario.
2. Le Service d’admission des collèges de l’Ontario.
3. (1) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Les dirigeants et employés des entités prescrites par l’article 1.2.
(2) La disposition 2 de l’article 2 du Règlement est modifiée par adjonction de «de l’Éducation ou le ministère de la Formation et des Collèges et Universités» à la fin de la disposition.
4. L’article 3 du Règlement est modifié par substitution de «Le ministre de l’Éducation et les fonctionnaires du ministère» à «Le ministre et les fonctionnaires du ministère» dans le passage qui précède la disposition 1.
5. La disposition 1 de l’article 4 du Règlement est modifiée par insertion de «de l’Éducation» après «ministre».