RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/07

pris en application de la

loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier

pris le 27 juin 2007
déposé le 5 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 juillet 2007

modifiant le Règl. 1055 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) L’article 0.1 du Règlement 1055 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction des points suivants :

0.1 Ouvrier spécialiste du verre et du métal architecturaux.

. . . . .

4.0.1 Ferronnier et monteur de barres d’armature.

(2) Le point 6 de l’article 0.1 du Règlement est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.