RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/07

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 12 juin 2007
approuvé le 23 juillet 2007
déposé le 25 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 août 2007

modifiant le Règl. 391 des R.R.O. de 1990

(Asperges — Plan)

1. Le tableau du paragraphe 9 (1) de l’annexe du Règlement 391 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

District	Nombre de membres
1	1
2	4
3	1
4	1
5	2

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Dave Hope

Chair

Gloria Marco Borys

Secretary

Date made: June 12, 2007.
Pris le : 12 juin 2007.

I certify that I have approved this Regulation.
Je certifie que j’ai approuvé le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Leona Dombrowsky

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: July 23, 2007.
Approuvé le : 23 juillet 2007.