RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 505/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 17 août 2007
approuvé le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 septembre 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/06

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 14 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 340/06 est modifiée par substitution de «dispositions 17, 20 et 26» à «dispositions 17, 21 et 26».

(2) La disposition 13 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 28, 31 et 37» à «dispositions 28, 32 et 37».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: August 17, 2007.
Pris le : 17 août 2007.