RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 2 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 avril 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)

1. La disposition 4 du paragraphe 38 (5) du Règlement de l’Ontario 341/06 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

2. Les points 3 et 4 du tableau 4 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

3.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-5,511	126,689	-972	22,348	174,846	-46,042
4.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	-77,833	-5,752	-12,852	-924	-4,448	-7,553

3. Le point 1 du tableau 16.1 du Règlement est abrogé.

4. Le tableau 16.2 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

26.

Thames Valley District School Board

5684

Strathroy CI

Strathroy-Caradoc

5. Les points 9 et 10 du tableau 16.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

9.

Thames Valley District School Board

323

Caradoc South PS

Strathroy-Caradoc

2,679,881

444,378

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.