RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 86/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 3 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 avril 2008

abrogeant divers règlements

Remarque : Les Règlements de l’Ontario 429/99, 627/99 et 165/00 n’ont pas été modifiés antérieurement.

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 346/98.

2. Le Règlement de l’Ontario 429/99.

3. Le Règlement de l’Ontario 627/99.

4. Le Règlement de l’Ontario 165/00.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: April 3, 2008.
Pris le : 3 avril 2008.