Règl. de l'Ont. 133/08 : Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 16 avril 2008
approuvé le 30 avril 2008
déposé le 5 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 mai 2008
modifiant le Règl. 296 des R.R.O. de 1990
(Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds)
1. L’article 23 du Règlement 296 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Qualification requise des enseignants
23. L’enseignant employé pour enseigner aux sourds ou malentendants, aux aveugles ou aux sourds et aveugles à une école remplit les deux conditions suivantes :
1. L’enseignant détient un certificat de compétence de tout genre ou de toute catégorie prévu par le Règlement de l’Ontario 184/97 (Teachers Qualifications) pris en application de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
2. Le certificat de compétence indique une qualification de spécialiste en enseignement aux sourds ou malentendants, aux aveugles ou aux sourds et aveugles, selon le cas, ou l’enseignant fait le nécessaire en vue de remplir les conditions requises qui sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 184/97 pour cette qualification.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: April 16, 2008.
Pris le : 16 avril 2008.