Règl. de l'Ont. 149/08 : Registres des sociétés de prêt et des sociétés de fiducie
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 149/08
pris en application de la
loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
pris le 14 mai 2008
déposé le 16 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 mai 2008
Registres des sociétés de prêt et des sociétés de fiducie
Renseignements
1. (1) Pour l’application du paragraphe 30 (3) de la Loi, le surintendant inscrit les renseignements suivants dans le Registre des sociétés de prêt et le Registre des sociétés de fiducie :
1. L’adresse actuelle du siège social de chaque société inscrite.
2. Le numéro de téléphone actuel du siège social de chaque société inscrite.
3. Le nom du président actuel de chaque société inscrite.
(2) Les renseignements inscrits dans les registres se fondent sur les dossiers déposés auprès du surintendant.
Abrogation
2. Le Règlement 733 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.