Règl. de l'Ont. 161/08 : Rémunération des juges suppléants

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 161/08

pris en application de la

loi sur les tribunaux judiciaires

pris le 2 avril 2008
déposé le 23 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 juin 2008

rémunération des juges suppléants

Rémunération : tarifs journaliers

1. Le particulier qui occupe un poste de juge suppléant le 1^er janvier 2005 ou par la suite est rémunéré sur une base journalière au tarif suivant pour chaque jour auquel il a droit à une rémunération :

1. Du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2005, le tarif est de 475 $.

2. Du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2006, le tarif est de 486 $.

3. Du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le tarif est de 498 $.

4. Du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008, le tarif est de 513 $.

5. À partir du 1^er janvier 2009, le tarif est de 528 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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