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Règl. de l'Ont. 177/08 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 4 juin 2008
déposé le 5 juin 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 juin 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)
1. La sous-disposition 6 v de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
E. toutes les terres se trouvant dans un secteur dont les limites sont les suivantes :
1. au sud, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers l’ouest, le long de la limite sud des claims A1-101, A1-108, AL-134, AL-135, etc., jusqu’au point central du claim AL-174,
2. à l’ouest, une ligne allant vers le nord à partir du point central du claim AL-174 le long de la limite ouest des claims HP-99 et HP-187, puis passant au milieu de l’une des trois petites îles K-656 du lac Little Turtle jusqu’au point où une ligne perpendiculaire divise K-659 en deux,
3. au nord, une ligne commençant au point susmentionné et allant vers l’est, le long de la limite nord du claim K-610,
4. à l’est, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers le nord, le long de la limite est du claim HP-138 jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de démarcation nord de la circonscription scolaire.
2. La sous-disposition 2 ix de l’article 10 du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
E. toutes les terres se trouvant dans un secteur dont les limites sont les suivantes :
1. au sud, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers l’ouest, le long de la limite sud des claims A1-101, A1-108, AL-134, AL-135, etc., jusqu’au point central du claim AL-174,
2. à l’ouest, une ligne allant vers le nord à partir du point central du claim AL-174 le long de la limite ouest des claims HP-99 et HP-187, puis passant au milieu de l’une des trois petites îles K-656 du lac Little Turtle jusqu’au point où une ligne perpendiculaire divise K-659 en deux,
3. au nord, une ligne commençant au point susmentionné et allant vers l’est, le long de la limite nord du claim K-610,
4. à l’est, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers le nord, le long de la limite est du claim HP-138 jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de démarcation nord de la circonscription scolaire.
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2008.