RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 275/08

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 18 juin 2008
approuvé le 30 juillet 2008
déposé le 31 juillet 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 août 2008

modifiant le Règl. 439 des R.R.O. de 1990

(Dindons — Plan)

1. Les paragraphes 10 (1), (2), (3) et (4) de l’annexe du Règlement 439 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(1) Au plus tard le 1^er octobre 2009 et tous les deux ans par la suite, les producteurs du district 1 élisent parmi eux des représentants à leur comité et élisent parmi ces derniers des représentants à la commission locale. Les représentants occupent leur poste pour un mandat de deux ans à compter du 1^er octobre.

(2) Au plus tard le 1^er octobre 2008 et tous les deux ans par la suite, les producteurs du district 2 élisent parmi eux des représentants à leur comité et élisent parmi ces derniers des représentants à la commission locale. Les représentants occupent leur poste pour un mandat de deux ans à compter du 1^er octobre.

(3) Au plus tard le 1^er octobre 2009 et tous les deux ans par la suite, les producteurs du district 3 élisent parmi eux des représentants à leur comité et élisent parmi ces derniers des représentants à la commission locale. Les représentants occupent leur poste pour un mandat de deux ans à compter du 1^er octobre.

(4) Au plus tard le 1^er octobre 2008 et tous les deux ans par la suite, les producteurs du district 4 élisent parmi eux des représentants à leur comité et élisent parmi ces derniers des représentants à la commission locale. Les représentants occupent leur poste pour un mandat de deux ans à compter du 1^er octobre.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Dave Hope

Chair

Gloria Marco Borys

Secretary

Date made:June 18, 2008.
Pris le : 18 juin 2008.

I certify that I have approved this Regulation.
Je certifie que j’ai approuvé le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Leona Dombrowsky

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: July 30, 2008.
Approuvé le : 30 juillet 2008.