Règl. de l'Ont. 285/08 : Permis de vente d'alcool

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 285/08

pris en application de la

loi sur les permis d’alcool

pris le 12 août 2008
déposé le 13 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2008

modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990

(Permis de vente d’alcool)

1. La définition de «vin produit dans le commerce» à l’article 1 du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «fermentation» à «brassage».

2. La disposition 2 du paragraphe 2.1 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «21» à «18».

3. L’article 34 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Malgré le paragraphe (1), le titulaire de permis permet au client qui a apporté dans les locaux, dans des contenants scellés et intacts, de l’alcool qu’il a acheté auprès d’un magasin du gouvernement conformément au paragraphe 33 (6) de l’emporter des locaux lorsqu’il quitte les lieux si les contenants n’ont pas été ouverts.

4. (1) Le paragraphe 80 (1.1) du Règlement est abrogé.

(2) L’article 80 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Malgré le paragraphe (2), le registrateur des alcools et des jeux peut approuver la vente et le service d’alcool aux fins de sa consommation dans les places assises à la Place Banque Scotia, située au 1000, promenade Palladium, Kanata (Ontario), et au Centre municipal d’Ottawa du Parc Lansdowne, situé au 1015, rue Bank, Ottawa (Ontario), lors des parties du Championnat mondial de hockey junior 2009, qui aura lieu en décembre 2008 et en janvier 2009.

5. Le paragraphe 94 (3) du Règlement est modifié par insertion de «des alcools et des jeux» après «registrateur».

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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