RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/08

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 26 juin 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2008

abrogeant divers règlements

1. Le Règlement de l’Ontario 714/98 est abrogé.

2. Le Règlement de l’Ontario 385/00 est abrogé.

3. Le Règlement de l’Ontario 140/03 est abrogé.

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: June 26, 2008.
Pris le : 26 juin 2008.