Règl. de l'Ont. 293/08: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 293/08
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
1. (1) La sous-disposition 1 iv du paragraphe 14 (1) du Règlement de l’Ontario 85/08 est abrogée.
(2) La disposition 3 du paragraphe 14 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des sous-dispositions 3 i, ii et iii du paragraphe 14 (1) du règlement sur les subventions de 2007-2008,
ii. le montant dû au conseil au 31 décembre 2008 au titre des impôts scolaires prélevés avant cette date.
2. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «4 045,80 $» à «3 970,83 $».
(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «5 204,61 $» à «5 109,81 $».
3. (1) La disposition 1 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57 099,29 $» à «55 979,95 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «114 198,58 $» à «111 959,91 $».
(3) La disposition 4 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «124 543,10 $» à «122 101,12 $».
(4) La disposition 6 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «62 271,55 $» à «61 050,56 $».
(5) La disposition 8 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «108 169,18 $» à «106 048,28 $».
(6) La disposition 17 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «114 115,25 $» à «111 877,70 $».
(7) La disposition 9 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «46 981,64 $» à «46 059,83 $».
(8) La disposition 18 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «49 491,86 $» à «48 521,72 $».
(9) La disposition 1 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «2 070,50 $» à «2 050 $».
(10) La disposition 5 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «3 080,50 $» à «3 050 $».
(11) La disposition 9 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «3 080,50 $» à «3 050 $».
4. Le paragraphe 17 (1) du Règlement est modifié par substitution de «815,38 $» à «799,31 $».
5. (1) La disposition 1 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «705,62 $» à «678,59 $».
(2) La disposition 2 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «543,19 $» à «522,38 $».
(3) La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «358,57 $» à «344,88 $».
6. (1) La disposition 1 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «270,82 $» à «266,67 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «308,55 $» à «303,82 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «345,18 $» à «339,89 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «345,18 $» à «339,89 $».
(5) La disposition 1 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «69,14 $» à «68 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(6) La disposition 2 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «113,75 $» à «111,87 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La disposition 3 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «91,44 $» à «89,93 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(8) La disposition 4 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «177,32 $» à «174,40 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
7. Le paragraphe 27 (1) du Règlement est modifié par substitution de «3 542 $» à «3 473 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
8. (1) La disposition 1 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «678,03 $» à «667,63 $».
(2) La disposition 2 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «770,62 $» à «757,92 $».
(3) La disposition 3 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «16 835,05 $» à «16 576,95 $».
9. (1) La disposition 2 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «814,86 $» à «799,68 $».
(2) La disposition 3 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «42 887,81 $» à «42 166,88 $».
(3) La disposition 5 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «359,14 $» à «352,89 $».
(4) La disposition 6 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «79 655,62 $» à «78 213,76 $».
(5) La sous-disposition 7 i du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «73 535,62 $» à «72 093,76 $».
(6) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «110 303,43 $» à «108 140,64 $».
(7) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «147 071,24 $» à «144 187,52 $».
(8) La sous-disposition 7 iv du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «183 839,05 $» à «180 234,40 $».
(9) La sous-disposition 7 v du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «220 606,86 $» à «216 281,28 $».
(10) La disposition 9 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «266 507,24 $» à «261 282,44 $».
(11) Le paragraphe 30 (3) du Règlement est modifié par substitution de «3 542 $» à «3 473 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
10. (1) La disposition 1 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «1 838,39 $» à «1 802,34 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «2 757,59 $» à «2 703,52 $».
(3) La disposition 1 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(5) La disposition 3 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(6) La disposition 4 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(7) La disposition 1 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(8) La disposition 2 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 535,06 $» à «1 504,96 $».
(9) La disposition 4 du paragraphe 31 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «90,17 $» à «69,48 $».
11. (1) La sous-disposition 7 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
63 240,63 $ + (A × 6 338,77 $)
(2) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
551 517,16 $ – (A × 3 426,76 $)
(3) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «37 503,17 $» à «36 767,82 $».
(4) La sous-disposition 9 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
54 048,68 $ + (A × 15 258,64 $) – B
(5) La sous-disposition 9 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
1 029 498,68 $ – (A × 4 250,36 $) – B
(6) La sous-disposition 9 v du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
250 021,10 $ – (A × 352,97 $) – B
(7) La sous-disposition 9 vii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
73 535,62 $ – B
12. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01664 $» à «0,01644 $».
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «306,42 $» à «302,72 $».
(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01911 $» à «0,01888 $».
(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «239,85 $» à «236,96 $».
(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,02043 $» à «0,02018 $».
(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «163,42 $» à «161,45 $».
(7) L’alinéa 33 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «170,74 $» à «168,69 $».
(8) La disposition 2 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
(A – 150) × 1,04534 $
(9) La disposition 3 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
[(A – 650) × 0,14068 $] + 522,67 $
(10) La disposition 4 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «593,01 $» à «585,87 $».
(11) Le paragraphe 33 (5) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :
(DD – F) × ADE × 5,50028 $
13. (1) La disposition 2 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
41,84 $ × ADE × (A – 25%)
(2) La disposition 3 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de «20,92 $» à «20,67 $».
14. (1) La disposition 4 du paragraphe 35 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «5 950 $» à «5 840 $».
(2) La disposition 1 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «28,09 $» à «27,57 $».
(3) La disposition 2 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11,22 $» à «11,01 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11 276 972 $» à «11 067 904 $».
(5) La disposition 6 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «0,56 $» à «0,55 $».
(6) La disposition 8 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «0,22 $» à «0,21 $».
(7) La disposition 10 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «156 638 $» à «153 734 $».
15. (1) La disposition 5 du paragraphe 37 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «2 934 $» à «2 679 $».
(2) Le paragraphe 37 (3) du Règlement est modifié par substitution de «46,55 $» à «45,64 $».
(3) Le paragraphe 37 (4) du Règlement est modifié par substitution de «46,55 $» à «45,64 $».
(4) La disposition 1 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «110 $» à «108 $».
(5) La disposition 2 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «110 $» à «108 $».
(6) La disposition 3 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «330 $» à «324 $».
16. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
(1) La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 20 000 $,
ii. le produit de 2 000 $ et du nombre d’enseignants employés par le conseil qui sont de nouveaux enseignants et dont la nouvelle période d’enseignement commence entre le 2 octobre 2007 et le 31 octobre 2008.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
17. (1) La disposition 6 du paragraphe 40 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «3 570 $» à «3 500,02 $».
(2) La disposition 6 du paragraphe 40 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 519,50 $» à «4 430,88 $».
18. (1) Le paragraphe 42 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
14.1 Dans le cas du conseil appelé Rainy River District School Board, prendre 11 750 $ au titre des allocations des anciens membres du conseil appelé Mine Centre District School Area Board.
(2) La disposition 15 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 10, 11, 13, 14 et 14.1» à «dispositions 10, 11, 13 et 14».
(3) La disposition 1 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «500 313 $» à «490 503 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «12,75 $» à «12,50 $».
(5) La disposition 3 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «18,62 $» à «18,26 $».
(6) La disposition 4 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «25,61 $» à «25,10 $».
(7) La disposition 7 du paragraphe 42 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
(8) La disposition 1 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «92 387 $» à «91 216 $».
(9) La disposition 2 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «200,12 $» à «197,58 $».
19. Les dispositions suivantes du paragraphe 46 (1) du Règlement sont modifiées par substitution de «68,21 $» à «67,41 $» aux endroits où figure cette somme :
1. La disposition 15.
2. La sous-disposition 16 iv.
3. La sous-disposition 16 vii.
4. La sous-disposition 30 iv.
5. La sous-disposition 30 vii.
20. (1) Le paragraphe 49 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire, si le conseil les a engagés au cours de l’exercice 2008-2009 et déclarés au plus tard le 31 août 2009, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 8, les sommes calculées en application de la disposition 6 du paragraphe 50 (1) ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.
(2) La disposition 9 du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 8 ou 8.1» à «disposition 8».
(3) La disposition 12 du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 8, 8.1 et 11» à «dispositions 8 et 11».
(4) Le paragraphe 49 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
57.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places au secondaire, si le conseil les a engagés au cours de l’exercice 2008-2009 et déclarés au plus tard le 31 août 2009, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 57 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.
(5) La disposition 58 du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 57 ou 57.1» à «disposition 57».
(6) La disposition 61 du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 57, 57.1 et 60» à «dispositions 57 et 60».
(7) La disposition 99 du paragraphe 49 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
99. Calculer la part de chacun des travaux d’immobilisations du conseil, à savoir les travaux effectués aux fins visées au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 446/98 (Fonds de réserve) pris en application de la Loi, y compris les travaux achevés le 31 août 2009, ceux en cours de construction à cette date ou ceux pour lesquels le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date, qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur.
21. Le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié par substitution de «sous-sous-disposition 2 ii C du paragraphe (1)» à «sous-disposition 2 ii du paragraphe (1)» dans le passage qui précède la disposition 1.
22. La sous-disposition 1 vi du paragraphe 58 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
(A × B) × 9,29 × 68,21 $
23. (1) La sous-disposition 1 iii du paragraphe 63 (3) du Règlement est abrogée.
(2) La disposition 3 du paragraphe 63 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des sous-dispositions 3 i et ii du paragraphe 58 (3) du règlement sur les subventions de 2007-2008,
ii. le montant dû au conseil au 31 décembre 2008 au titre des impôts scolaires prélevés avant cette date.
(3) Le paragraphe 63 (6) du Règlement est abrogé.
24. (1) Le paragraphe 68 (1) du Règlement est modifié par substitution de «école» à «école élémentaire».
(2) Le paragraphe 68 (2) du Règlement est modifié par substitution de «chaque élève de l’élémentaire auquel» à «chaque personne à laquelle».
(3) L’article 68 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2008-2009 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.
(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2008-2009.
25. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 2
ESL/ELD GRANT/sUBVENTION esl/ELD
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Somme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
12,496 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
40,257 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
133,559 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
91,789 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
46,990 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,589 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
18,400 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
213,319 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
20,526 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,779,469 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
136,392 |
|
12. |
Durham District School Board |
295,310 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
145,505 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
453,201 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
170,507 |
|
16. |
Halton District School Board |
244,635 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
383,422 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
683,846 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
40,504 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16,258 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10,501 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
44,052 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13,365 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
256 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
53,879 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
115,239 |
|
27. |
Limestone District School Board |
82,038 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
249,649 |
|
29. |
Near North District School Board |
15,130 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
103,543 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5,955 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,737 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2,964 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,058,051 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
496,152 |
|
36. |
Peel District School Board |
2,254,839 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
19,074 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
26,871 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
4,971 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
6,686 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
16,443 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
89,479 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
48,197 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
41,060 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
12,581 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
845 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
819,290 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
27,437 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
4,212,156 |
|
51. |
Toronto District School Board |
9,926,198 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
34,542 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
291,486 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
363,936 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
901,691 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
57,518 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
309,901 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
711,078 |
|
60. |
York Region District School Board |
1,258,933 |
26. Le tableau 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 4
DEMOGRAPHIC COMPONENT OF FIRST NATION, MÉTIS AND INUIT EDUCATION SUPPLEMENT/COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Estimated percentage of First Nation, Métis and Inuit Student Population/ Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières nations ou sont des Métis ou des Inuits |
|
1. |
Algoma District School Board |
15.84 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
7.55 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
3.27 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
5.21 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
6.86 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5.72 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
7.89 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
5.59 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
3.98 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
7.91 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
8.88 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
12.86 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5.43 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
13.79 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
17.78 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4.62 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
4.33 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
14.20 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
16.07 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
5.06 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
14.77 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.25 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
3.58 |
|
24. |
Durham District School Board |
3.79 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
6.58 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4.89 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1.91 |
|
28. |
Halton District School Board |
1.96 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4.08 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
4.08 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
9.79 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3.60 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
16.36 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
6.99 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
26.48 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30.98 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
15.19 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
5.75 |
|
39. |
Limestone District School Board |
7.83 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
4.32 |
|
41. |
Near North District School Board |
11.61 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5.43 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
14.67 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
15.21 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
28.21 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
4.74 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4.74 |
|
48. |
Peel District School Board |
1.24 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6.34 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
14.28 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
24.45 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
12.52 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
12.22 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
6.71 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
7.04 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
6.01 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13.26 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
18.65 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
18.14 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
4.02 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
15.92 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1.42 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1.42 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6.43 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
7.83 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3.01 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3.94 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
3.71 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3.19 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4.61 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
0.97 |
|
72. |
York Region District School Board |
1.33 |
27. Le tableau 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 5
LEARNING RESOURCES FOR DISTANT SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT RESSOURCES D’APPRENTISSAGE POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
|
Item/Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
Column/ Colonne 4 |
Column/ Colonne 5 |
Column/ Colonne 6 |
Column/ Colonne 7 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Municipality or Locality/ Municipalité ou localité |
Distance/ Distance (km) |
Learning resources for distant schools allocation/ Ressources d’apprentissage pour écoles éloignées $ |
|
1. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
10394 |
|
École secondaire publique le Sommet |
Hawkesbury |
75.5 |
376,607 |
|
2. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
10575 |
|
École s.p. Marc Garneau |
Quinte West |
90.7 |
562,658 |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10740 |
|
École secondaire catholique de La Vérendrye |
Thunder Bay |
100 |
559,336 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10768 |
Immaculée-Conception, E |
|
Ignace |
68.9 |
100,684 |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10658 |
|
Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire |
Pembroke |
133.6 |
411,990 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10784 |
École Catholique Ange-Gabriel Élémentaire |
|
Brockville |
40.6 |
115,805 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10618 |
|
École secondaire catholique Jeunesse-Nord |
Blind River |
97.1 |
550,265 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10872 |
|
É.s. St-Joseph (site temporaire) |
Wawa |
130.5 |
227,326 |
|
9. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
10710 |
Carrefour des Jeunes |
|
Brampton |
21.2 |
51,347 |
|
10. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10634 |
Villa Française des Jeunes É.p |
|
Elliot Lake |
156.7 |
155,527 |
|
11. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10745 |
École p. l’Escalade |
|
Wawa |
195.8 |
133,320 |
|
12. |
Huron Perth Catholic District School Board |
10765 |
St. Mary’s School |
|
North Perth |
33 |
118,712 |
|
13. |
Rainy River District School Board |
11149 |
Mine Centre Public School |
|
Mine Centre DSA Locality Education |
70 |
195,208 |
|
14. |
Superior North Catholic District School Board |
10661 |
St. Edward Catholic School |
|
Nipigon |
19.8 |
46,487 |
28. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES allocation/ÉLÉMENT PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique |
|
1. |
Algoma District School Board |
2,555,153 |
0.0097 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,047,925 |
0.0028 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,010,720 |
0.0030 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,359,179 |
0.0045 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
805,280 |
0.0028 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
174,577 |
0.0007 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
856,860 |
0.0025 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,531,502 |
0.0059 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,501,374 |
0.0036 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,317,851 |
0.0040 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
174,454 |
0.0003 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,828,480 |
0.0054 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,516,941 |
0.0089 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,326,354 |
0.0042 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
643,732 |
0.0020 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
467,794 |
0.0012 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,258,894 |
0.0038 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
207,953 |
0.0010 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
202,335 |
0.0010 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
4,099,523 |
0.0143 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,390,851 |
0.0043 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
12,541,243 |
0.0204 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
850,697 |
0.0010 |
|
24. |
Durham District School Board |
2,882,809 |
0.0087 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,653,373 |
0.0097 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5,517,679 |
0.0151 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
424,116 |
0.0008 |
|
28. |
Halton District School Board |
723,391 |
0.0008 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4,590,136 |
0.0134 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
11,507,357 |
0.0419 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,223,410 |
0.0120 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
141,012 |
0.0004 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,199,792 |
0.0041 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,045,416 |
0.0093 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
751,488 |
0.0028 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
123,417 |
0.0005 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1,854,249 |
0.0065 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,508,410 |
0.0077 |
|
39. |
Limestone District School Board |
1,939,150 |
0.0068 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
3,215,866 |
0.0035 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,997,022 |
0.0071 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,761,700 |
0.0049 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
483,363 |
0.0020 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
482,959 |
0.0013 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
106,331 |
0.0005 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13,434,895 |
0.0413 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6,013,031 |
0.0177 |
|
48. |
Peel District School Board |
17,475,069 |
0.0333 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
563,904 |
0.0018 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1,950,839 |
0.0084 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
458,791 |
0.0026 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
461,114 |
0.0024 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
720,140 |
0.0032 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,619,996 |
0.0084 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
451,748 |
0.0027 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
599,427 |
0.0022 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
979,723 |
0.0039 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
464,886 |
0.0012 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
151,464 |
0.0004 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
8,782,405 |
0.0246 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
889,796 |
0.0033 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
45,130,642 |
0.1261 |
|
63. |
Toronto District School Board |
122,681,737 |
0.3807 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
759,340 |
0.0045 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,672,513 |
0.0065 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1,338,601 |
0.0030 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,066,861 |
0.0041 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
5,652,410 |
0.0138 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
401,196 |
0.0008 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,637,983 |
0.0089 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
4,582,753 |
0.0093 |
|
72. |
York Region District School Board |
10,086,984 |
0.0182 |
29. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 10
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
90,651 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
98,169 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
60,099 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
117,957 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
54,708 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
8,754 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
97,789 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
212,310 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
138,231 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
111,346 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
25,993 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
60,685 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
175,268 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
187,039 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
78,571 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
83,228 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
118,194 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
51,759 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
41,044 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
95,519 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
121,244 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,082,046 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
103,774 |
|
24. |
Durham District School Board |
270,605 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
106,073 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
134,042 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
78,869 |
|
28. |
Halton District School Board |
157,140 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
133,846 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
155,283 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
117,303 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
36,600 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
84,251 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
159,031 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
87,650 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
37,857 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
364,543 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
94,868 |
|
39. |
Limestone District School Board |
99,030 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
258,329 |
|
41. |
Near North District School Board |
118,759 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
121,840 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
62,158 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
52,239 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
22,490 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
435,259 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
499,001 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,005,578 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
89,996 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
154,063 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
63,764 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
35,680 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
40,986 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
211,684 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
157,091 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
106,828 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
129,032 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
72,655 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
15,173 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
261,913 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
63,914 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
601,598 |
|
63. |
Toronto District School Board |
5,161,034 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
72,087 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
157,302 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
222,106 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
82,674 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
293,507 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
31,962 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
287,735 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
303,047 |
|
72. |
York Region District School Board |
606,132 |
30. Le point 71 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
71. |
York Catholic District School Board |
25,541,618 |
31. Le tableau 23 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 23
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 2)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Column/Colonne 6 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Municipality or Locality/ Municipalité ou localité |
Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
5223 |
|
Bawating C & VS |
Sault Ste. Marie |
52,820,080 |
|
2. |
Algoma District School Board |
5645 |
|
Sir James Dunn C & VS |
Sault Ste. Marie |
|
|
3. |
Algoma District School Board |
9573 |
Bawating C & V.S. |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
4. |
Algoma District School Board |
10893 |
Bawating Intermediate |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
5. |
Algoma District School Board |
848 |
Francis H Clergue Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
6. |
Algoma District School Board |
2035 |
Rosedale Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
7. |
Algoma District School Board |
7599 |
|
Hornepayne High School |
Hornepayne |
|
|
8. |
Algoma District School Board |
7598 |
|
Hornepayne High School Annex |
Hornepayne |
|
|
9. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9229 |
Sacred Heart Catholic School Marmora |
|
Marmora and Lake |
9,374,708 |
|
10. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9222 |
St. Michael CES |
|
Belleville |
|
|
11. |
Avon Maitland District School Board |
1661 |
Arthur Meighen PS |
|
St. Marys |
6,522,293 |
|
12. |
Avon Maitland District School Board |
396 |
St. Mary’s Central PS |
|
St. Marys |
|
|
13. |
Avon Maitland District School Board |
2374 |
Victoria PS |
|
Goderich |
|
|
14. |
Bluewater District School Board |
1177 |
James A. Magee |
|
Hanover |
6,847,763 |
|
15. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3513 |
Our Lady of Fatima Sep School |
|
Brantford |
5,934,159 |
|
16. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4026 |
St. Jean de Brebeuf Sep S |
|
Brantford |
|
|
17. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3786 |
|
St. Mary’s High School |
Owen Sound |
3,709,406 |
|
18. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4138 |
St. Joseph SS / Prescott |
|
Prescott |
9,958,654 |
|
19. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4222 |
St. Mark |
|
Prescott |
|
|
20. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3368 |
St. Joseph Catholic School / Toledo |
|
Elizabethtown -Kitley |
|
|
21. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9292 |
Mother Teresa Annex |
|
Russell |
|
|
22. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française de l’Est de l’Ontario |
1628 |
Ecole Madeleine-de-Roybon |
|
Kingston |
3,463,096 |
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6204 |
Ecole St-Gregoire |
|
Champlain |
10,686,413 |
|
24. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3627 |
Saint-Jean, E. Sep |
|
Russell |
|
|
25. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3430 |
École élémentaire Montfort |
|
Ottawa |
9,028,785 |
|
26. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-sud |
4420 |
École élémentaire Saint-Noël-Chabanel |
|
Toronto |
7,418,960 |
|
27. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-sud |
3632 |
École élémentaire Sacré-Cœur |
|
Toronto |
|
|
28. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3628 |
Echo-jeunesse, E. Sep |
|
West Nipissing |
17,279,243 |
|
29. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3663 |
St. Joseph |
|
West Nipissing |
|
|
30. |
Conseil scolaire de district catholique Franco Nord |
4547 |
Ecole Saint-Anne |
|
North Bay |
|
|
31. |
Conseil scolaire de district catholique Franco Nord |
4387 |
Ecole Saint Paul |
|
North Bay |
|
|
32. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4066 |
École St-jean-Baptiste |
|
Amhurstburg |
6,045,440 |
|
33. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
École publique Camille-Perron (leased) |
|
Markstay-Warren |
2,812,799 |
|
34. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel Ontario |
3892 |
St-Denis |
|
Greater Sudbury |
7,723,199 |
|
35. |
District School Board of Niagara |
489 |
Colonel John Butler PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
9,107,214 |
|
36. |
District School Board of Niagara |
2391 |
Virgil PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
|
|
37. |
District School Board of Niagara |
1923 |
Queen Mary Public School |
|
St. Catharines |
|
|
38. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3384 |
Lester B. Pearson S |
|
Brampton |
11,160,367 |
|
39. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3752 |
St. Anthony SS |
|
Brampton |
|
|
40. |
Durham Catholic District School Board |
8775 |
St. Bernadette CS |
|
Ajax |
8,904,137 |
|
41. |
Grand Erie District School Board |
5304 |
|
Delhi District SS |
Norfolk County |
25,430,022 |
|
42. |
Grand Erie District School Board |
5243 |
|
Brantford Collegiate Institute & Vocational School |
Brantford |
|
|
43. |
Greater Essex County District School Board |
7803 |
|
Leamington District SS |
Leamington |
30,980,472 |
|
44. |
Greater Essex County District School Board |
5358 |
|
Essex District HS |
Essex |
|
|
45. |
Greater Essex County District School Board |
1163 |
J E Benson Public School |
|
Windsor |
|
|
46. |
Greater Essex County District School Board |
1200 |
John Campbell Public School |
|
Windsor |
|
|
47. |
Halton Catholic District School Board |
8104 |
|
St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School |
Oakville |
14,284,098 |
|
48. |
Halton District School Board |
1314 |
Lakeshore PS |
|
Burlington |
3,188,676 |
|
49. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4496 |
St. Thomas CES |
|
Hamilton |
3,947,195 |
|
50. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8026 |
Lawfield |
|
Hamilton |
25,447,568 |
|
51. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8089 |
Vern Ames |
|
Hamilton |
|
|
52. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8085 |
Stinson Street |
|
Hamilton |
|
|
53. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8064 |
Queen Victoria |
|
Hamilton |
|
|
54. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8075 |
Sanford Avenue |
|
Hamilton |
|
|
55. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2157 |
Sir Mackenzie Bowell Senior Public School |
|
Belleville |
2,646,601 |
|
56. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6326 |
|
Mount St. Joseph College |
Sault Ste. Marie |
1,626,562 |
|
57. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3781 |
|
St. Basil |
Sault Ste. Marie |
|
|
58. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
|
North Kawartha |
13,743,898 |
|
59. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
405 |
Central PS |
|
Port Hope |
|
|
60. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1112 |
Howard Jordan PS |
|
Port Hope |
|
|
61. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2584 |
Youngs Point PS |
|
Cramahe |
|
|
62. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
525 |
Castleton PS |
|
Cramahe |
|
|
63. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
526 |
South Cramahe PS |
|
Cramahe |
|
|
64. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1740 |
Oxdrift PS |
|
Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”) |
12,580,455 |
|
65. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2409 |
Wabigoon PS |
|
Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”) |
|
|
66. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1819 |
Pinewood PS |
|
Dryden |
|
|
67. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2000 |
Riverview PS |
|
Dryden |
|
|
68. |
Kenora Catholic District School Board |
10543 |
St. Thomas Aquinas Annex |
|
Kenora |
3,089,151 |
|
69. |
Lakehead District School Board |
7559 |
|
Hillcrest High School |
Thunder Bay |
26,590,633 |
|
70. |
Lakehead District School Board |
7594 |
|
Port Arthur Collegiate Institute |
Thunder Bay |
|
|
71. |
Lambton Kent District School Board |
581 |
Devine Street School |
|
Sarnia |
7,286,125 |
|
72. |
Lambton Kent District School Board |
1221 |
Johnston Memorial School |
|
Sarnia |
|
|
73. |
Limestone District School Board |
9674 |
Sandhurst PS |
|
Greater Napanee |
10,337,430 |
|
74. |
Limestone District School Board |
2165 |
Westdale Park PS |
|
Greater Napanee |
|
|
75. |
Limestone District School Board |
992 |
HH Langford PS |
|
Greater Napanee |
|
|
76. |
London District Catholic School Board |
3537 |
Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
|
Middlesex Centre |
6,184,099 |
|
77. |
Near North District School Board |
5668 |
|
Almaguin Highland SS |
South River |
18,691,312 |
|
78. |
Niagara Catholic District School Board |
7973 |
St. Joseph |
|
Grimsby |
8,685,439 |
|
79. |
Niagara Catholic District School Board |
7980 |
Our Lady of Fatima |
|
Grimsby |
|
|
80. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
|
East Ferris |
12,162,827 |
|
81. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3652 |
Sacred Heart Separate School |
|
North Bay |
|
|
82. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4114 |
St. Joseph Separate School |
|
North Bay |
|
|
83. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3999 |
St. Hubert Separate School |
|
North Bay |
|
|
84. |
Ottawa-Carleton District School Board |
819 |
Fitzroy Centennial Public School |
|
Ottawa |
6,709,747 |
|
85. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10140 |
Fitzroy Harbour Public School |
|
Ottawa |
|
|
86. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1655 |
Kars Public School |
|
Ottawa |
|
|
87. |
Peel District School Board |
1749 |
Palgrave PS |
|
Caledon |
11,804,544 |
|
88. |
Peel District School Board |
338 |
Castlemore PS |
|
Brampton |
|
|
89. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9267 |
St. Mary’s School |
|
Port Hope |
1,925,445 |
|
90. |
Rainbow District School Board |
996 |
Markstay Public School |
|
Markstay-Warren |
8,499,915 |
|
91. |
Rainbow District School Board |
9623 |
Warren Public School |
|
Markstay-Warren |
|
|
92. |
Rainbow District School Board |
207 |
Val Caron Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
93. |
Rainbow District School Board |
2360 |
Valleyview Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
94. |
Rainy River District School Board |
9397 |
Alexander Mackenzie School |
|
Fort Frances |
15,349,466 |
|
95. |
Rainy River District School Board |
9380 |
J W Walker PS |
|
Fort Frances |
|
|
96. |
Rainy River District School Board |
9378 |
F H Huffman PS |
|
Fort Frances |
|
|
97. |
Rainy River District School Board |
9384 |
Robert Moore PS |
|
Fort Frances |
|
|
98. |
Simcoe County District School Board |
8151 |
King Edward PS |
|
Barrie |
33,756,449 |
|
99. |
Simcoe County District School Board |
8157 |
Mount Slaven PS |
|
Orillia |
|
|
100. |
Simcoe County District School Board |
8165 |
Parkview PS |
|
Midland |
|
|
101. |
Simcoe County District School Board |
8168 |
Prince of Wales PS |
|
Barrie |
|
|
102. |
Simcoe County District School Board |
8171 |
Regent PS |
|
Midland |
|
|
103. |
Simcoe County District School Board |
8207 |
David H. Church PS |
|
Orillia |
|
|
104. |
Simcoe County District School Board |
8142 |
Hillcrest PS |
|
Orillia |
|
|
105. |
Simcoe County District School Board |
8193 |
Baxter Annex |
|
Essa |
|
|
106. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8324 |
St. Paul’s Alliston |
|
New Tecumseth |
9,144,720 |
|
107. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8291 |
|
Holy Trinity SS |
Bradford West Gwillimbury |
|
|
108. |
St. Clair Catholic District School Board |
3791 |
St. Benedict Catholic School |
|
Sarnia |
4,245,449 |
|
109. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
|
Strathroy-Caradoc |
14,153,720 |
|
110. |
Thames Valley District School Board |
630 |
Drumbo PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
111. |
Thames Valley District School Board |
1890 |
Princeton PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
112. |
Thames Valley District School Board |
5897 |
Elmdale PS |
|
St. Thomas |
|
|
113. |
Thames Valley District School Board |
1599 |
Myrtle Street PS |
|
St. Thomas |
|
|
114. |
Thames Valley District School Board |
2443 |
Wellington PS |
|
St. Thomas |
|
|
115. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3653 |
Sacred Heart |
|
Thunder Bay |
8,309,883 |
|
116. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4500 |
St. Thomas Aquinas |
|
Thunder Bay |
|
|
117. |
Toronto Catholic District School Board |
9512 |
St. Edward |
|
Toronto |
2,608,917 |
|
118. |
Trillium Lakelands District School Board |
1597 |
Muskoka Falls PS |
|
Bracebridge |
3,478,556 |
|
119. |
Upper Canada District School Board |
5716 |
|
Vankleek Hill C. I. |
Champlain |
10,821,286 |
|
120. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
|
Guelph |
16,762,241 |
|
121. |
Upper Grand District School Board |
1276 |
King George PS |
|
Guelph |
|
|
122. |
Upper Grand District School Board |
2342 |
Tytler PS |
|
Guelph |
|
|
123. |
Upper Grand District School Board |
1024 |
Harriston PS |
|
Minto |
|
|
124. |
Waterloo Region District School Board |
2073 |
Ryerson |
|
Cambridge |
5,472,928 |
|
125. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale |
|
Woolwich |
|
|
126. |
Waterloo Catholic District School Board |
3465 |
Notre Dame Sep S |
|
Kitchener |
6,184,099 |
|
127. |
Waterloo Catholic District School Board |
4346 |
St. Patrick Sep S |
|
Kitchener |
|
|
128. |
Wellington Catholic District School Board |
4102 |
St. Joseph Elem. |
|
Guelph |
5,076,920 |
|
129. |
York Catholic District School Board |
3638 |
Holy Name Catholic Elementary School |
|
King |
19,341,414 |
|
130. |
York Catholic District School Board |
4252 |
St. Mary Immaculate School |
|
Richmond Hill |
|
|
131. |
York Catholic District School Board |
3500 |
Our Lady of Good Counsel |
|
East Gwillimbury |
|
|
132. |
York Catholic District School Board |
4321 |
St. Michael SS |
|
Markham |
|
|
133. |
York Catholic District School Board |
3756 |
St. Anthony |
|
Markham |
|
|
134. |
York Region District School Board |
5509 |
|
Markham District High School |
Markham |
44,133,375 |
|
135. |
York Region District School Board |
1285 |
King City PS |
|
King |
|
|
136. |
York Region District School Board |
6351 |
Eva L. Dennis Building |
|
King |
|
|
137. |
York Region District School Board |
2057 |
Royal Orchard PS |
|
Markham |
|
|
138. |
York Region District School Board |
2558 |
Woodland PS |
|
Markham |
|
|
139. |
York Region District School Board |
1720 |
Orchard Park PS |
|
Whitchurch-Stouffville |
32. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 26
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/
MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
244.23 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
226.58 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
217.55 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
217.60 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
226.07 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
272.61 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
219.04 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
258.39 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
251.32 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
252.18 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
635.29 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
286.76 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
242.44 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
279.89 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
319.83 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
267.23 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
276.37 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
374.46 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
402.73 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
204.02 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
263.44 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
202.39 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
209.83 |
|
24. |
Durham District School Board |
201.10 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
203.68 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
202.64 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
200.93 |
|
28. |
Halton District School Board |
200.77 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
201.94 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
202.99 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
218.47 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
255.23 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
266.56 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
201.56 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
275.39 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
408.29 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
235.09 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
213.30 |
|
39. |
Limestone District School Board |
216.44 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
210.72 |
|
41. |
Near North District School Board |
234.42 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
210.85 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
291.20 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
322.22 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
436.74 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
205.26 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
204.00 |
|
48. |
Peel District School Board |
202.87 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
218.88 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
228.08 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
329.58 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
259.52 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
232.56 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
200.69 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
211.56 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
229.19 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
249.44 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
386.50 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
603.84 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
201.67 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
240.01 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
202.42 |
|
63. |
Toronto District School Board |
207.22 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
219.07 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
206.35 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
200.14 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
211.37 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
200.87 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
231.10 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
208.70 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
202.54 |
|
72. |
York Region District School Board |
201.84 |
33. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
