RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 296/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2008

abrogeant le Règl. de l’Ont. 365/98

(Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998)

1. Le Règlement de l’Ontario 365/98 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.