RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/08

pris en application de la

loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 10 juillet 2008
déposé le 29 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 559/91

(Classement des maladies à déclaration obligatoire)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 559/91 est modifié par insertion de ce qui suit :

Épidémies de maladies associées à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

david caplan

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: July 10, 2008.
Pris le : 10 juillet 2008.