RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/08

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 24 septembre 2008
déposé le 29 septembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 octobre 2008

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le numéro 1 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

1.

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Ministre des Services sociaux et communautaires

(2) Le numéro 13 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(3) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

22.1

Collèges d’arts appliqués et de technologie

Président du conseil d’administration

. . . . .

 

23.1

Comité d’évaluation des médicaments

Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

(4) Les numéros 30.1 et 34 de l’annexe du Règlement sont abrogés.

(5) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

36.

Écho : pour l’amélioration de la santé des Ontariennes

Directeur général

. .  . . .

 

38.1

Cybersanté Ontario

Chef de la direction

(6) Le numéro 51 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(7) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

53.	Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur	Président
54.	Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne	Président

. . . . .

 

78.1

Bureau du commissaire à l’équité

Commissaire

. . . . .

 

79.1

Commissariat aux services en français

Commissaire

(8) Les numéros 89, 108.1, 122.1, 124 et 149 de l’annexe du Règlement sont abrogés.

(9) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

152.1

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril

Ministre des Richesses naturelles

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.