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Règl. de l'Ont. 432/08 : Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum
déposé le 8 décembre 2008 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 432/08
pris en application de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 3 décembre 2008
déposé le 8 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 décembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01
(Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)
1. L’alinéa 9 (1) k) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé.
2. Le paragraphe 27 (3) du Règlement est abrogé.
3. L’article 29 du Règlement est abrogé.
4. Le présent règlement entre en vigueur le premier en date du 2 janvier 2009 et du jour de son dépôt.