RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 28/09

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 22 janvier 2009
déposé le 27 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 février 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01

(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)

1. Les numéros 461, 546, 549, 557 et 559 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 369/01 sont abrogés.

2. Le numéro 9 de l’annexe 9 du Règlement est modifié par substitution de «Capreol» à «Cardinal» dans la colonne intitulée «Ensemble domiciliaire».

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.