RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 104/09

pris en application de la

loi sur les cadavres d’animaux

pris le 25 mars 2009
déposé le 25 mars 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2009

abrogeant le Règl. 263 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 263 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 2009.