RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 108/09
pris en application de la
loi sur les animaux destinés à la recherche
pris le 25 mars 2009
déposé le 25 mars 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 avril 2009
modifiant le Règl. 23 des R.R.O. de 1990
(Fourrières)
1. Les paragraphes 15 (2) et (3) du Règlement 23 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(2) Dans une fourrière, la carcasse d’un animal est à la fois :
a) retirée sans délai de sa cage ou de son parc;
b) exception faite de la carcasse ou d’une partie de carcasse qui est conservée de façon hygiénique en vue de travaux de recherche, éliminée sans délai de l’une ou l’autre des façons suivantes :
(i) en l’enterrant sous au moins deux pieds de terre,
(ii) en l’incinérant,
(iii) en la livrant à une installation d’élimination au sens du Règlement de l’Ontario 105/09 (Élimination des animaux morts) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 27 mars 2009 et du jour de son dépôt.