8.

Pour le transport d’un corps afin de procéder à une investigation supplémentaire sur autorisation du coroner, si le voyage commence le jour de l’entrée en vigueur du Règl. de l’Ont. 137/09 ou après ce jour, mais avant le 1^er avril 2010, le plus élevé des montants suivants :

i. des honoraires de 244,80 $,

  ii. dans le cas d’un déplacement nécessaire pour aller chercher le corps, le livrer et retourner au point de départ, une indemnité calculée au taux de :

A. 2,00 $ pour chaque kilomètre dans le sud de l’Ontario,

B. 2,07 $ pour chaque kilomètre dans le nord de l’Ontario.

8.1

Pour le transport d’un corps afin de procéder à une investigation supplémentaire sur autorisation du coroner, si le voyage commence le 1^er avril 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er avril 2011, le plus élevé des montants suivants :

i. des honoraires de 249,70 $,

  ii. dans le cas d’un déplacement nécessaire pour aller chercher le corps, le livrer et retourner au point de départ, une indemnité calculée au taux de :

A. 2,04 $ pour chaque kilomètre dans le sud de l’Ontario,

B. 2,11 $ pour chaque kilomètre dans le nord de l’Ontario.

8.2

Pour le transport d’un corps afin de procéder à une investigation supplémentaire sur autorisation du coroner, si le voyage commence le 1^er avril 2011 ou après cette date, le plus élevé des montants suivants :

i. des honoraires de 254,69 $,

  ii. dans le cas d’un déplacement nécessaire pour aller chercher le corps, le livrer et retourner au point de départ, une indemnité calculée au taux de :

A. 2,08 $ pour chaque kilomètre dans le sud de l’Ontario,

B. 2,15 $ pour chaque kilomètre dans le nord de l’Ontario.

9.

Si plus d’un corps est transporté au cours du même voyage afin de procéder à une investigation supplémentaire sur autorisation du coroner, les honoraires suivants pour chaque corps additionnel :

i. 24,48 $, si le voyage commence le jour de l’entrée en vigueur du Règl. de l’Ont. 137/09 ou après ce jour, mais avant le 1^er avril 2010,

  ii. 24,97 $, si le voyage commence le 1^er avril 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er avril 2011,

iii. 25,47 $, si le voyage commence le 1^er avril 2011 ou après cette date.

11.

Pour un délai d’attente de plus d’une demi-heure rendu nécessaire dans le cas du transport d’un ou de plusieurs corps afin de procéder à une investigation supplémentaire sur autorisation du coroner, des honoraires de :

i. 24,48 $ l’heure, le jour de l’entrée en vigueur du Règl. de l’Ont. 137/09 ou après ce jour, mais avant le 1^er avril 2010,

  ii. 24,97 $ l’heure, le 1^er avril 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er avril 2011,

iii. 25,47 $ l’heure, le 1^er avril 2011 ou après cette date.