RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/09

pris en application de la

loi sur le ministère de la santé et des soins de longue durée

pris le 15 juin 2009
approuvé le 17 juin 2009
déposé le 23 juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2009

abrogeant le Règl. 783 des R.R.O. de 1990

(Bourses d’études — étudiants en dentisterie)

1. Le Règlement 783 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

David Caplan

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: June 15, 2009.
Pris le : 15 juin 2009.