RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/09

pris en application de la

loi de 2006 sur la lÉgislation

pris le 17 juin 2009
déposé le 25 juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2009

ABROGEANT LE RÈGLement 1022 DES R.R.O. DE 1990, RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI DE 2000 SUR LA COMMISSION DES PARCS DE LA SAINTE-CLAIRE

1. Le Règlement 1022 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990, règlement d’application de la Loi de 2000 sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire, est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.