RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/09

pris en application de la

loi sur les terres publiques

pris le 29 juin 2009
déposé le 13 août 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 août 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 août 2009

abrogeant le Règl. 873 des R.R.O. de 1980

(Secteur à utilisation restreinte — district de Nipissing)

1. Le Règlement 873 des Règlements refondus de l’Ontario de 1980 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Richesses naturelles,

Donna H. Cansfield

Minister of Natural Resources

Date made: June 29, 2009.
Pris le : 29 juin 2009.