Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 333/09 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/09
pris en application de la
loi sur l’aménagement du territoire
pris le 11 septembre 2009
déposé le 11 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 septembre 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :
|
Municipalité |
Date |
|
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry |
1er janvier 2010 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Jim Watson
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: September 11, 2009.
Pris le : 11 septembre 2009.