Règl. de l'Ont. 342/09 : Permis de vente d'alcool
déposé le 21 septembre 2009 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/09
pris en application de la
loi sur les permis d’alcool
pris le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 octobre 2009
modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990
(Permis de vente d’alcool)
1. L’article 11 du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «31 décembre 2009» à «30 novembre 2009».
2. (1) L’alinéa 23 (3) e) du Règlement est modifié par substitution de «31 décembre 2009» à «30 septembre 2009».
(2) L’alinéa 23 (3) g) du Règlement est modifié par substitution de «31 décembre 2009» à «30 novembre 2009» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.