RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/09

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 8 septembre 2009
approuvé le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 151/07

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)

1. La sous-sous-disposition 8 ii D du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 151/07 est modifiée par substitution de «sous-sous-disposition 7 ii G» à «sous-disposition 7 ii».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: September 8, 2009.
Pris le : 8 septembre 2009.