Règl. de l'Ont. 454/09: Facteur d'indexation temporaire prescrit, SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/09
pris en application de la
loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 2 décembre 2009
déposé le 3 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 décembre 2009
Facteur d’indexation temporaire prescrit
Facteur d’indexation temporaire prescrit
1. Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 0,5 pour cent s’applique à 2010.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
