RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/09

pris en application de la

loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2010

modifiant le Règl. 448 des R.R.O. de 1990

(Fonds des producteurs de maïs-grain)

1. (1) La définition de «Association» à l’article 1 du Règlement 448 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«commission locale» La commission appelée «Grain Farmers of Ontario». («local board»)

2. (1) L’alinéa 5 (2) b) du Règlement est modifié par substitution de «la commission locale» à «l’Association».

(2) Le paragraphe 5 (3) du Règlement est modifié par substitution de «La commission locale» à «L’Association» au début du paragraphe.

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2010 et du jour de son dépôt.