Règl. de l'Ont. 495/09 : Établissements d'hébergement et de soins de santé
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 495/09
pris en application de la
loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 67/93
(Établissements d’hébergement et de soins de santé)
1. L’alinéa c) de la définition de «niveaux atmosphériques acceptables» à l’article 43 du Règlement de l’Ontario 67/93 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) l’exposition aux contaminants atmosphériques ne dépasse aucune limite applicable précisée dans le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Control of Exposure to Biological or Chemical Agents) pris en application de la Loi ou dans le Règlement de l’Ontario 490/09 (Designated Substances) pris en application de la Loi.
2. Le tableau 1 du Règlement est abrogé.
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2010 et du jour de son dépôt.