Règl. de l'Ont. 42/10 : Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 24 février 2010
 déposé le 26 février 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mars 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)

1. Le Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par suppression de l’intertitre suivant avant l’article 1 :

PARTie I
Dispositions générales

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant après l’intertitre «Détermination du nombre de membres» :

2.1 Aux fins des élections ordinaires, le nombre de membres d’un conseil correspond au nombre de membres déterminé comme le prévoit le paragraphe 58.1 (10.0.1) ou (10.0.3) de la Loi, sous réserve de ce qui suit :

a) la réduction éventuelle du nombre de membres conformément à une résolution adoptée en vertu du paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi;

b) les règles énoncées à l’article 3 du présent règlement.

3. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) S’il y a eu un changement démographique dans la zone géographique relevant d’un conseil ou une modification de la superficie de celle-ci, le conseil peut, au plus tard le 31 mars d’une année d’élections, déterminer le nombre de membres à élire au conseil conformément au présent article.

(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède la disposition 1 :

(2) Pour l’application du présent article, le nombre des membres d’un conseil est déterminé comme suit :

. . . . .

(3) Les dispositions 5 et 6 du paragraphe 3 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

5. Prendre le nombre de membres fondé sur la population, déterminé aux termes de la disposition 2, majoré du nombre de membres supplémentaires déterminé aux termes de la disposition 3 ou de la disposition 4, selon celle qui donne le résultat le plus élevé.

6. Prendre celui des nombres suivants qui est le plus élevé :

i. le nombre déterminé aux termes de la disposition 5,

ii. le nombre indiqué au tableau 6 pour l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil au sens des règlements les plus récents pris en application de l’article 234 de la Loi, sans compter les élèves inscrits à la maternelle.

7. Le nombre de membres du conseil correspond au plus élevé des nombres déterminés aux termes de la disposition 6 et de l’article 2.1, sous réserve de la réduction éventuelle du nombre de membres conformément à une résolution adoptée en vertu du paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi.

(4) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogé.

4. L’article 5 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) Le conseil qui demande au ministre d’augmenter le nombre de ses membres en vertu du paragraphe 58.1 (10.0.2) de la Loi répartit, au plus tard le 3 mai 2010, les postes des membres à élire au conseil aux élections ordinaires de 2010 conformément à l’article 6 ou 7, selon le cas.

5. La définition de «b» à la disposition 1 du paragraphe 6 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

b correspond au nombre total de membres déterminé pour le conseil aux termes de l’article 2.1;

6. La définition de «b» à la disposition 1 du paragraphe 7 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

b correspond au nombre total de membres déterminé pour le conseil aux termes de l’article 2.1;

7. L’article 8 du Règlement est abrogé.

8. (1) Le paragraphe 9 (2) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède l’alinéa a) :

(2) Le conseil envoie une copie du rapport aux personnes suivantes :

. . . . .

(2) L’article 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) La copie du rapport visée au paragraphe (2) est envoyée au plus tard :

a) le 3 mai 2010, aux fins des élections ordinaires de 2010, si le conseil demande au ministre d’augmenter le nombre de ses membres en vertu du paragraphe 58.1 (10.0.2) de la Loi;

b) le 3 avril de l’année des élections, dans tous les autres cas.

9. (1) Le paragraphe 10 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) L’appel est interjeté au plus tard :

a) le 20 mai 2010, aux fins des élections ordinaires de 2010, si le conseil demande au ministre d’augmenter le nombre de ses membres en vertu du paragraphe 58.1 (10.0.2) de la Loi;

b) le 21 avril de l’année des élections, dans tous les autres cas.

(2) Le paragraphe 10 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(6) Le secrétaire du conseil transmet tout avis d’appel à la Commission des affaires municipales de l’Ontario au plus tard :

a) le 25 mai 2010, aux fins des élections ordinaires de 2010, si le conseil demande au ministre d’augmenter le nombre de ses membres en vertu du paragraphe 58.1 (10.0.2) de la Loi;

b) le 25 avril de l’année des élections, dans tous les autres cas.

10. La partie II (art. 12 et 13) du Règlement est abrogée.

11. Le tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 1
Territoires des conseils

Point	Nom du conseil	Superficie (km2)
1.	District School Board Ontario North East	24 922
2.	Algoma District School Board	9 623
3.	Rainbow District School Board	14 757
4.	Near North District School Board	17 020
5.	Keewatin-Patricia District School Board	7 245
6.	Rainy River District School Board	10 552
7.	Lakehead District School Board	5 274
8.	Superior-Greenstone District School Board	18 959
9.	Bluewater District School Board	8 686
10.	Avon Maitland District School Board	5 639
11.	Greater Essex County District School Board	1 872
12.	Lambton Kent District School Board	5 505
13.	Thames Valley District School Board	7 278
14.	Toronto District School Board	634
15.	Durham District School Board	1 963
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 998
17.	Trillium Lakelands District School Board	12 133
18.	York Region District School Board	1 774
19.	Simcoe County District School Board	4 901
20.	Upper Grand District School Board	4 192
21.	Peel District School Board	1 255
22.	Halton District School Board	973
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 127
24.	District School Board of Niagara	1 883
25.	Grand Erie District School Board	4 067
26.	Waterloo Region District School Board	1 383
27.	Ottawa-Carleton District School Board	2 806
28.	Upper Canada District School Board	12 112
29.	Limestone District School Board	7 193
30.	Renfrew County District School Board	8 740
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 200
32.	Northeastern Catholic District School Board	25 464
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	10 597
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	9 815
35.	Sudbury Catholic District School Board	9 317
36.	Northwest Catholic District School Board	11 965
37.	Kenora Catholic District School Board	3 070
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	4 936
39.	Superior North Catholic District School Board	18 716
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	8 686
41.	Huron Perth Catholic District School Board	5 639
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 872
43.	London District Catholic School Board	7 278
44.	St. Clair Catholic District School Board	5 505
45.	Toronto Catholic District School Board	634
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	10 324
47.	York Catholic District School Board	1 774
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 751
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	10 640
50.	Durham Catholic District School Board	1 963
51.	Halton Catholic District School Board	973
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 127
53.	Wellington Catholic District School Board	2 696
54.	Waterloo Catholic District School Board	1 383
55.	Niagara Catholic District School Board	1 883
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 067
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	12 112
58.	Ottawa Catholic District School Board	2 806
59.	Renfrew County Catholic District School Board	7 851
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	16 101
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	46 499
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	65 681
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	68 014
64.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38 041
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	25 452
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	10 597
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	19 226
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	38 587
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	28 980
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	40 407
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 326
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	33 543

12. Le point 13 du tableau 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

13.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

11,9

13. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 10 entre en vigueur le 1^er décembre 2010.

 

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