RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 49/10

pris en application de la

Loi sur l’heure légalE

pris le 24 février 2010
déposé le 2 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 mars 2010

abrogeant le Règl. de l’Ont. 111/06

(Modification de l’heure en vigueur)

1. Le Règlement de l’Ontario 111/06 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.