RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 122/10

pris en application de la

loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 29 mars 2010
déposé le 1^er avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 avril 2010

modifiant le Règl. 772 des R.R.O. de 1990

(Bourses d’études supérieures)

1. La définition de «établissement admissible» à l’article 1 du Règlement 772 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «S’entend des établissements suivants» à «S’entend des universités suivantes» dans le passage qui précède la disposition 1 et par adjonction de la disposition suivante :

7.1 École d’art et de design de l’Ontario.

2. (1) Le paragraphe 3 (7) du Règlement est modifié par substitution de «au plus 3 000 bourses» à «au plus 2 000 bourses» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 2 du paragraphe 3 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «Un maximum de 90 bourses» à «Un maximum de 60 bourses» au début de la disposition.

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er novembre 2010 et du jour de son dépôt.