RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 181/10

pris en application de la

loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 26 mars 2010
approuvé le 28 avril 2010
déposé le 20 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 293/00

(Élection des membres du conseil)

1. La version française du tableau 3 du Règlement de l’Ontario 293/00 est modifiée par substitution de «Règlement de l’Ontario 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement)» à «Règlement de l’Ontario 347/02 (Agrément des programmes de formation des enseignants)» à la colonne 3, en regard du poste n^o 23.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Présidente du conseil

Elizabeth Papadopoulos

Chair of Council

 

Registrateur et chef de la direction

Michael Salvatori

Registrar and Chief Executive Officer

Date made: March 26, 2010.
Pris le : 26 mars 2010.