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Règl. de l'Ont. 187/10 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 187/10

pris en application de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 28 mai 2010
déposé le 28 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er juin 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité

Date

Compté de Peterborough

1er juillet 2010

 

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2010 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Jim Bradley

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: May 28, 2010.
Pris le : 28 mai 2010.

 

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