RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/10

pris en application de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 28 mai 2010
déposé le 28 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité	Date
Canton de Seguin	1er juillet 2010

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2010 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Jim Bradley

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: May 28, 2010.
Pris le : 28 mai 2010.