RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 202/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 31 mai 2010
approuvé le 2 juin 2010
déposé le 4 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2010

abrogeant divers règlements

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 399/05.

2. Le Règlement de l’Ontario 340/06.

3. Le Règlement de l’Ontario 151/07.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: May 31, 2010.
Pris le : 31 mai 2010.