Règl. de l'Ont. 335/10: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 335/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er septembre 2010
déposé le 3 septembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 septembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires)
1. La disposition 8 du paragraphe 42 (8) du Règlement de l’Ontario 155/09 est modifiée par substitution de «Region» à «Catholic» dans le passage qui précède la formule.
2. (1) La disposition 3 du paragraphe 50 (2) du Règlement est modifiée par adjonction de «,en 2008,» après «repère».
(2) La disposition 7 du paragraphe 50 (2) du Règlement est modifiée par adjonction de «,en 2008,» après «repère».
3. (1) Le paragraphe 54.1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Pour chaque contrat de location-acquisition pluriannuel conclu au cours de l’exercice uniquement afin de fournir des installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, calculer le montant total, y compris les intérêts, payable pour la durée du contrat.
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.
3. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la disposition 2 et de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.
4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.
5. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2010 au titre d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les sommes calculées en application de la disposition 1,
ii. les frais de déplacement ou de réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui appartenaient au conseil le 31 août 2009.
6. Calculer le coût total de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2010 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
7. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2010 pour l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 6 et 7.
9. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 4 et 8.
10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 9.
11. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 9 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice.
12. Prendre le moindre des montants suivants :
i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 11,
ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 11 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
13. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 9 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice.
14. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 13 si chaque somme la composant avait été empruntée à la date où elle avait été retirée des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
15. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 12 et 14.
16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 15.
(2) Le paragraphe 54.1 (3) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 7» à «disposition 4».
4. Le paragraphe 57.1 (4) du Règlement est modifié par substitution de «à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire ou par les maternelles ou les jardins d’enfants à temps plein visés au paragraphe 54.1 (2)» à «à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire».
5. (1) Le point 8 du tableau 11.1 du Règlement est modifié par substitution de «0.5932» à «0» à la colonne 2 et par substitution de «1.00» à «0» à la colonne 3.
(2) Le point 13 du tableau 11.1 du Règlement est modifié par substitution de «0.9454» à «0» à la colonne 2 et par substitution de «1.00» à «0» à la colonne 3.
6. Le point 48 du tableau 19.1 du Règlement est modifié par substitution de «71,351,399» à «70,639,183» à la colonne 2.
7. Le tableau 22.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 22.1
CAPITAL PRIORITIES/IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Municipality or Locality/ Municipalité ou localité |
Project Description/Description du projet |
Amount per Project/ Montant par projet |
Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
Sault Ste. Marie |
Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire |
769,648 |
13,274,212 |
|
2. |
Algoma District School Board |
Sault Ste. Marie |
Additional funding for a new secondary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école secondaire |
7,521,881 |
|
|
3. |
Algoma District School Board |
Hornepayne |
Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12e année |
4,982,683 |
|
|
4. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
Quinte West |
Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire |
5,505,202 |
7,430,784 |
|
5. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
Quinte West |
Addition to a secondary school to accommodate grades 7 and 8/ Agrandissement d’une école secondaire pour accueillir les 7e et 8e années |
1,925,582 |
|
|
6. |
Avon Maitland District School Board |
North Huron |
Elementary panel consolidation/Consolidation au palier élémentaire |
7,978,305 |
7,978,305 |
|
7. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire |
4,472,848 |
23,389,848 |
|
8. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Addition to an elementary school as a result of a consolidation/Agrandissement d’une école élémentaire par suite d’un regroupement |
887,608 |
|
|
9. |
Bluewater District School Board |
Brockton |
Replacement of two elementary schools and a secondary school with a new JK-12 school/Remplacement de deux écoles élémentaires et d’une école secondaire par une nouvelle école allant de la maternelle à la 12e année |
18,029,392 |
|
|
10. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Kingston |
Acquisition of land for an elementary school/Acquisition d’un bien-fonds pour une école élémentaire |
612,072 |
612,072 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Milton |
Acquisition of land for a secondary school/Acquisition d’un bien-fonds pour une école secondaire |
11,065,500 |
15,316,022 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Acquisition of land for an elementary school/Acquisition d’un bien-fonds pour une école élémentaire |
4,250,522 |
|
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Kirkland Lake |
Acquisition of land for a secondary school to allow for playing fields/Acquisition d’un bien-fonds pour une école secondaire afin de faire des terrains de sport |
1,698,000 |
1,698,000 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
West Nipissing |
Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire |
236,339 |
236,339 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Russell |
Addition to a secondary school to address accommodation pressures and program changes/Agrandissement d’une école secondaire pour faire face à l’augmentation des effectifs et à des modifications de programmes |
6,532,050 |
10,632,050 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Clarence-Rockland |
Addition to a secondary school to accommodate growth from new residential areas/Agrandissement d’une école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
4,100,000 |
|
|
17. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Woodstock |
Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12e année |
5,415,597 |
5,415,597 |
|
18. |
District School Board Ontario North East |
Timmins |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
11,203,401 |
11,203,401 |
|
19. |
Grand Erie District School Board |
Brantford |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
8,999,749 |
8,999,749 |
|
20. |
Greater Essex County District School Board |
Tecumseh |
Additional funding for a new JK-12 school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école allant de la maternelle à la 12e année |
1,680,910 |
6,880,910 |
|
21. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire |
5,200,000 |
|
|
22. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
6,548,068 |
42,751,204 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
27,199,542 |
|
|
24. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
9,003,594 |
|
|
25. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
9,892,409 |
9,892,409 |
|
26. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire |
3,388,109 |
3,388,109 |
|
27. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Clarington |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
7,710,868 |
13,067,533 |
|
28. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Brighton |
Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire |
5,356,665 |
|
|
29. |
Lambton Kent District School Board |
Chatham-Kent |
Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes |
1,500,000 |
3,000,000 |
|
30. |
Lambton Kent District School Board |
Sarnia |
Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes |
1,500,000 |
|
|
31. |
Limestone District School Board |
Central Frontenac |
Support for elementary and secondary schools consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires et secondaires |
12,444,260 |
12,444,260 |
|
32. |
London District Catholic School Board |
London |
New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
26,969,370 |
26,969,370 |
|
33. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
12,561,542 |
16,977,718 |
|
34. |
Near North District School Board |
McMurrich/Monteith |
Additional funding support for a new secondary school/Aide financière supplémentaire pour une nouvelle école secondaire |
4,416,176 |
|
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
7,006,433 |
7,006,433 |
|
36. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
8,635,179 |
8,635,179 |
|
37. |
Rainy River District School Board |
Mine Centre DSA Locality education (assessment roll numbers beginning with “59-73”) |
Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire |
4,790,429
|
4,790,429 |
|
38. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Orillia |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
11,504,094 |
11,504,094 |
|
39. |
St. Clair Catholic District School Board |
Sarnia |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
1,874,478 |
8,629,328 |
|
40. |
St. Clair Catholic District School Board |
Sarnia |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
6,754,850 |
|
|
41. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
12,868,629 |
12,868,629 |
|
42. |
Thames Valley District School Board |
London |
New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers |
12,186,796 |
24,187,832 |
|
43. |
Thames Valley District School Board |
London |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
5,231,734 |
|
|
44. |
Thames Valley District School Board |
Woodstock |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
3,190,235 |
|
|
45. |
Thames Valley District School Board |
Woodstock |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
3,579,067 |
|
|
46. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école |
7,581,974 |
27,581,974 |
|
47. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Support for school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles |
20,000,000 |
|
|
48. |
Upper Canada District School Board |
North Grenville |
Replacement of a secondary school/Remplacement d’une école secondaire |
17,368,128 |
18,578,628 |
|
49. |
Upper Canada District School Board |
Vankleek Hill |
Additional funding for a new secondary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école secondaire |
1,210,500 |
|
|
50. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
6,186,890 |
6,186,890 |
|
51. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école |
900,000 |
2,400,000 |
|
52. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires |
1,500,000 |
|
|
53. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école |
1,000,000 |
3,274,593 |
|
54. |
York Catholic District School Board |
Richmond Hill |
Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école |
2,274,593 |
8. Le tableau 25.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
table/tableau 25.1
Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation Maximum amount/ montant maximal de la somme liée AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/ Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
317,615 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
509,065 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,444,077 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,477,518 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
70,000 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
925,012 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
90,000 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
90,000 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,447,196 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
532,506 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
90,000 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
50,000 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,675,366 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
326,575 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
20,000 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
444,585 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
1,397,196 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
20,000 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
20,000 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
901,877 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,195,906 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,376,051 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
564,585 |
|
24. |
Durham District School Board |
5,060,185 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
613,545 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
260,000 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3,073,046 |
|
28. |
Halton District School Board |
9,452,682 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,372,183 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,845,366 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
775,318 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
478,026 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,052,538 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,004,182 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
20,000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
10,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
606,591 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,057,091 |
|
39. |
Limestone District School Board |
579,065 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
775,157 |
|
41. |
Near North District School Board |
570,749 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,878,340 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
20,000 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
10,000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
632,756 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,005,366 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,709,686 |
|
48. |
Peel District School Board |
10,010,515 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic |
529,065 |
|
|
District School Board |
|
|
50. |
Rainbow District School Board |
869,565 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
10,000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
30,000 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
60,000 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2,102,103 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,261,265 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
948,130 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,328,074 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10,000 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
10,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
10,050,869 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
587,631 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13,826,759 |
|
63. |
Toronto District School Board |
13,548,669 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
110,000 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,087,091 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3,313,457 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,105,471 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
9,032,094 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
60,000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
140,000 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2,824,142 |
|
72. |
York Region District School Board |
5,648,283 |
9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
