RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/10

pris en application de la

loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier

pris le 1^er septembre 2010
déposé le 3 septembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 septembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2010

modifiant le Règl. 1055 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. L’article 13 du Règlement 1055 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le paragraphe 15 (3) du Règlement est abrogé.

3. L’article 22 du Règlement est abrogé.

4. Les formules 1, 2 et 3 du Règlement sont abrogées.

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.