Règl. de l'Ont. 364/10: Fonds de réserve, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 364/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 14 septembre 2010
déposé le 15 septembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 septembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 octobre 2010
abrogeant le Règl. de l’Ont. 446/98
(Fonds de réserve)
1. Le Règlement de l’Ontario 446/98 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2010 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: September 14, 2010.
Pris le : 14 septembre 2010.
