RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/10

pris en application de la

loi sur les paratonnerres

pris le 29 septembre 2010
déposé le 1^er octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 octobre 2010

abrogeant le Règl. 712 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 712 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que l’article 93 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.