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Règl. de l'Ont. 405/10 : Facteur d'indexation temporaire prescrit

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 405/10

pris en application de la

loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

pris le 20 octobre 2010
déposé le 29 octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er novembre 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 novembre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 454/09

(Facteur d’indexation temporaire prescrit)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 454/09 est modifié par substitution de «à 2010, à 2011 et à 2012» à «à 2010».

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.

 

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