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Règl. de l'Ont. 426/10 : Dispositions générales
déposé le 19 novembre 2010 en vertu de apiculture (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. B.6
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/10
pris en application de la
loi sur l’apiculture
pris le 17 novembre 2010
déposé le 19 novembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 novembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 décembre 2010
modifiant le Règl. 57 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le Règlement 57 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Insectes nuisibles
2.1 Le petit coléoptère des ruches appelé Aethina tumida est désigné comme insecte nuisible pour l’application de la Loi.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.