RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 442/10

pris en application de la

loi sur les mines

pris le 17 novembre 2010
déposé le 2 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 décembre 2010

abrogeant le Règl. de l’Ont. 492/93

(Interprétation)

1. Le Règlement de l’Ontario 492/93 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.