RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 482/10

pris en application de la

loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle

pris le 23 novembre 2010
déposé le 7 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2010

abrogeant le Règl. de l’Ont. 32/02

(Droits)

1. Le Règlement de l’Ontario 32/02 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

John Christopher Milloy

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: November 23, 2010.
Pris le : 23 novembre 2010.