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Règl. de l'Ont. 505/10 : Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 505/10
pris en vertu de la
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre
pris le 13 décembre 2010
déposé le 15 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er janvier 2011
organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales
Nomination d’organes de contrôle
1. Les ministres figurant à la colonne 3 du tableau sont nommés à titre d’organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales figurant à la colonne 2 en regard de leur titre.
tablEAU
|
Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales |
||
|
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
Point |
Autorité de réglementation ontarienne |
Organe de contrôle |
|
1. |
The Association of Registered Graphic Designers of Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
2. |
The Association of Registered Interior Designers of Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
3. |
Association of Chartered Industrial Designers of Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
4. |
The Chartered Institute of Marketing Management of Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
5. |
The Institute of Chartered Secretaries and Administrators in Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
6. |
Human Resources Professionals Association |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
7. |
Institute of Certified Management Consultants of Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
8. |
Ontario Association of Veterinary Technicians |
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales |
|
9. |
Ontario Home Economics Association |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
10. |
Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada Inc. |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
|
11. |
The Ontario Registered Music Teachers’ Association |
Ministre de l’Éducation |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.